Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, aux commandes et aux envois d’articles que vous, en tant que client/e, avez commandés en ligne, sur le site Internet de www.cavedelacote.ch. En passant une commande, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Cave de La Côte Société Coopérative se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Cave de La Côte Société Coopérative de la nouvelle version des conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

Par l’utilisation du site www.cavedelacote.ch, vous acceptez en outre d’être soumis/e à nos conditions d’utilisation du site et notre politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement avant d’avoir recours aux services offerts sur ce site.

Lors de la transmission de commande sur le site, vous devez vous enregistrer. Vous pouvez ouvrir un compte personnel à la condition d’avoir 18 ans révolus. Vous vous assurez de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la transmission de commande et vous vous engagez à mettre à jour vos données personnelles dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse ou de toute autre modification. Vous vous engagez également à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l’enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers.

Vous pouvez en tout temps refuser l’envoi de publicité en lien avec nos offres en envoyant un e-mail à info@cavedelacote.ch ou un courrier à Cave de La Côte Société Coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz, Suisse.

Toutes les offres de Cave de La Côte Société Coopérative s’entendent sans engagement. Le contrat entre vous-même, en tant que client/e, et Cave de La Côte Société Coopérative prend naissance avec votre commande et son acceptation par la cave. Cave de La Côte Société Coopérative ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans.
Votre commande s’effectue sur Internet, par le remplissage du bulletin de commande mis en ligne par Cave de La Côte Société Coopérative. Elle se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Nous vous proposerons un article d’un millésime plus récent ou un millésime de valeur égale ou plus grande. Vous pourrez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande.
A noter que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition. Si vous décidez d’annuler votre commande, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Cave de La Côte Société Coopérative se réserve le droit de refuser toute commande notamment lorsque:

– le montant est supérieur à CHF 1’000.-,
– le paiement est refusé par l’établissement bancaire,
– les commandes sont jugées frauduleuses,
– dans le cas de services personnalisés, le contenu, texte ou image, serait susceptible de violer une disposition légale ou de contrevenir aux bonnes mœurs.

Cave de La Côte Société Coopérative livre en Suisse uniquement et toute commande sur www.cavedelacote.ch est limitée au territoire suisse. Toute commande est livrée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. La responsabilité de la marchandise passe au client/e dès sa réception par le transporteur.
Afin de vous garantir une livraison soignée et dans les meilleurs délais, nous nous sommes associés à La Poste. Votre commande vous parvient ainsi directement par votre facteur. En cas d’absence lors de la distribution, un avis de passage vous informe de l’entreposage de votre colis à l’office postal de votre domicile. Vous pouvez donc le retirer sur simple passage au guichet ou sur demande exiger une seconde livraison (veuillez vous référer aux indications sur l’avis de passage de la Poste).
Vins, spiritueux et accessoires : Les articles en stock sont livrés en général dans un délai de 10 jours ouvrables.
Bons-cadeau : Les bons-cadeau sont livrés par courrier dans un délai de 2-3 jours ouvrables.

Vous êtes tenu/e de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. En cas de casse, erreur de livraison ou marchandise défectueuse, vous devez faire parvenir une réclamation auprès de Cave de La Côte Société Coopérative dans les 30 jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation doit être adressée auprès de notre Service Clients (email: info@cavedelacote.ch et téléphone: 021 804 54 64). Dans l’hypothèse d’un retour de marchandise, vous devez d’abord contacter notre Service Clients avant de renvoyer le produit.
Les frais de port de retour (en mode standard) vous seront remboursés et crédités sur votre compte personnel ou par virement bancaire. Les bouteilles et autres articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Nous ferons le nécessaire pour remplacer les bouteilles défectueuses ou vous rembourser sous forme de bon d’achat. Pour les goûts de bouchon, les vins étrangers mis en bouteille dans le pays de production ne seront pas remboursés.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir à nos clients des produits de la plus grande qualité. Si toutefois la marchandise commandée ne devait pas vous satisfaire, vous disposez de 30 jours pour nous signaler ce fait à notre Service Clients. Notre conseiller/conseillère trouvera avec vous une solution.

Les prix indiqués sur le site, ainsi que les frais de livraison s’entendent en Francs Suisses, TVA incluse. Cave de La Côte société coopérative se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison unilatéralement ou discontinuer la disponibilité d’un article pour la vente à tout moment pour n’importe quelle raison et sans préavis. Sous réserve de modification des conditions et prix.

Les tarifs de livraison sont les suivants : Livraison par poste ou VinoLog : CHF 20.- / Gratuit à partir de CHF 300.- de commande. Des frais effectifs peuvent être comptabilisés pour des expéditions spéciales.

Le paiement est effectué soit par carte de crédit (Visa, Mastercard), avant la livraison de la marchandise, soit sur facture payable à 30 jours. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client.

Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des dispositions légales et sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Vous autorisez la Poste Suisse (ou le transporteur sélectionné) à communiquer votre adresse exacte lorsqu’un envoi n’a pas pu être livré à l’adresse indiquée.
Afin de fournir certains des services personnalisés, Cave de La Côte Société Coopérative pourrait être amenée à faire appel à des tiers. Dans ce cas, ce tiers devra à tout moment assurer un niveau de protection des données personnelles transmises équivalent à celui appliqué par Cave de La Côte Société Coopérative.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Cave de La Côte Société Coopérative ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Cave de La Côte Société Coopérative) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Tolochenaz, Suisse.