Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes de produits effectuées via la boutique en ligne de Cave de La Côte Société Coopérative (ci-après « la Cave », « nous ») par toute personne physique ou morale (ci-après « le/la Client·e »).
En validant une commande, le/la Client·e confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
La Cave se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande. La version en langue française fait foi.
L’utilisation du site est également soumise aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de confidentialité.
2. Informations sur le vendeur
Cave de La Côte Société Coopérative
Chemin du Saux 5
1131 Tolochenaz
Suisse
📞 +41 (0)21 804 54 54
✉️ info@cavedelacote.ch
3. Compte client et âge légal
Pour passer commande, le/la Client·e peut créer un compte personnel.
La vente d’alcool étant réglementée, par sa commande, le/la Client·e confirme qu’il/elle :
- a 18 ans révolus (ou 16 ans pour les vins)
- a fourni des informations exactes et complètes,
- maintient ses données à jour.
Le/la Client·e est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, ainsi que de la mise à jour de ses données (nom, adresse, raison sociale).
Il/elle peut se désinscrire à tout moment des communications marketing via le lien de désinscription ou en contactant la Cave.
4. Produits et disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, millésimes et visuels sont présentés à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans que cela constitue un défaut.
En cas d’indisponibilité après commande, la Cave peut proposer :
- un millésime plus récent,
- un produit de valeur équivalente ou supérieure,
- ou le remboursement de l’article concerné.
5. Conclusion du contrat
La commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
Le contrat est conclu lorsque la Cave confirme la commande par e-mail ou, au plus tard, lors de l’expédition des produits.
La Cave se réserve le droit de refuser une commande, notamment si :
- le montant dépasse CHF 1’000.–
- le paiement est refusé
- une suspicion de fraude existe
- le contenu d’une personnalisation enfreint la loi ou les bonnes mœurs.
La Cave n’est pas tenue de motiver sa décision.
6. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
La Cave peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne avant l’expédition, par les moyens proposés sur le site (cartes de crédit, TWINT, Apple Pay, Google Pay).
Les données de paiement sont sécurisées et cryptées via des prestataires certifiés (Stripe).
La carte n’est débitée qu’au moment de l’expédition des produits.
8. Livraison
La livraison est limitée au territoire suisse.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, contre signature, par nos partenaires logistiques : DPD pour les commandes jusqu’à 48 bouteilles et Imbach à partir de 48 bouteilles.
Délais indicatifs :
- Vins, spiritueux, accessoires : en général sous 3 à 8 jours ouvrables
- Bons cadeaux physiques : 2 à 3 jours ouvrables
- Bons cadeaux digitaux : quelques instants après la validation de la commande
La responsabilité des produits est transférée au/à la Client·e à la remise au transporteur. La Cave ne peut être tenue responsable des retards de livraison liés à des difficultés de transport, ni des dommages, frais et intérêts causés par un retard.
En cas d’absence lors de la livraison, les conditions du transporteur s’appliquent.
9. Vérification des marchandises
Le/la Client·e doit vérifier la marchandise immédiatement à réception.
Toute réclamation pour casse, erreur ou non-conformité doit être signalée dans un délai de 30 jours après l’expédition livraison à :
📧 service-client@cavedelacote.ch
📞 +41 (0)21 804 54 64
10. Retours et remboursements
Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable du Service Clients. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
En cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison :
- remplacement du produit, ou
- remboursement, ou
- bon d’achat
En dehors de ces cas, un bon d’achat sera remis au/à la Client·e.
Les frais de retour standards sont remboursés en cas d’erreur ou défaut reconnu par le Service Clients. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du/de la Client·e.
⚠️ Les vins présentant un goût de bouchon ne peuvent être remboursés que pour les vins suisses mis en bouteille par la Cave.
11. Garantie légale
Le/la Client·e bénéficie des garanties prévues par le droit suisse en cas de défaut.
La Cave peut, à son choix :
- remplacer le produit
- rembourser le prix
- accorder un avoir
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à la Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la livraison
- le Service Clients
- les communications marketing (si consentement)
Les partenaires logistiques reçoivent uniquement les données nécessaires à la livraison.
13. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Cave est en tous les cas limitée au montant payé pour le produit concerné.
La Cave ne peut être tenue responsable de dommages indirects, pertes de profits ou dommages consécutifs liés à l’utilisation des produits ou du site, dans les limites de la loi.
14. Force majeure
La Cave ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, panne logistique, décision administrative, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
15. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est situé à Tolochenaz, dans le Canton de Vaud, sauf disposition légale impérative contraire.